{"id":643,"date":"2024-04-22T12:09:40","date_gmt":"2024-04-22T10:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/sagace23.com\/?page_id=643"},"modified":"2026-03-03T20:21:13","modified_gmt":"2026-03-03T19:21:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sagace23.com\/us\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn vigueur au 06\/02\/2024.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le site sagace23.com. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :\n– accessoires pour cheveux,\n– entretien des accessoires.\n\nLes caract\u00e9ristiques principales des produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le sagace23.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.\n\nCes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Sagace23.com et pr\u00e9vaudront sur toute autre document. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site sagace23.com. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.\n\nLes Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sagace23.com sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : Outre-mer, Europe. En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 2 - PRIX<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sagace23.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et TTC. Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site sagace23.com. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.\n\nLes prix ne comprennent pas les frais d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande. Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s. Le client accepte de recevoir sa facture et tout autres documents par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n\nCertaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9. Les devis \u00e9tablis par le vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de 30 jours calendaires, apr\u00e8s leur \u00e9tablissement.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 3 - COMMANDES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site sagace23.com les Produits SAGACE23\u00ae qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\n1) Le client choisit un\/des produits et ses\/leurs caract\u00e9ristiques (couleurs, taille, d\u00e9co) qu\u2019il met dans son panier.\n2) Il pourra ensuite modifier ou supprimer ce produit avant de valider sa commande, qui vaudra acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\n3) Il cr\u00e9era\/se connectera \u00e0 son espace client puis choisira le mode de livraison qu\u2019il souhaite. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9tape que le client aura connaissance des tarifs de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.\n4) Apr\u00e8s la validation de ces informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.\n5) Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l\u2019autorisation parentale pour proc\u00e9der \u00e0 la commande. Le mineur autoris\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer de la collecte de ses donn\u00e9es personnelles l\u2019autorit\u00e9 parentale, qui peut s\u2019opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers.\n6) En cas d\u2019erreur dans la commande, (liste exhaustive :erreur de longueur\/ de types de m\u00e8ches souhait\u00e9es\/de couleurs et erreur d\u2019adresse de livraison) le vendeur doit \u00eatre contact\u00e9 par le client, par mail dans les 12h maximum apr\u00e8s la validation de la commande. Avec le rappel de votre num\u00e9ro de commande, le montant total de celle-ci, l\u2019erreur dont il est question et les \u00e9ventuelles modifications que vous souhaitez apporter (hors annulation). Le client \u00e9tant responsable de l\u2019erreur ; nulle n\u2019engage le vendeuse a devoir express\u00e9ment modifier celle-ci. Si toute fois le vendeur d\u00e9terminait une possibilit\u00e9 de modification ; toute modification peut entra\u00eener un sur-co\u00fbt qui sera \u00e0 la charge du client. (Co\u00fbt de l\u2019article et cout de livraison suppl\u00e9mentaire). Les d\u00e9lais de traitement et de livraison serait donc allong\u00e9s \u00e0 l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client et sans possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet. Sagace23.com n\u2019\u00e9tant pas soumis au d\u00e9lais de r\u00e9tractation, rien ne contraint le vendeur \u00e0 annuler ni \u00e0 modifier une commande.\n\nLes offres de Produits Sagace23\u00ae sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande. Toute commande pass\u00e9e sur le site Sagace23.com constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT \/ COMPTE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Afin de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email, postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte. Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier \u00e0 l’aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait. Le Client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 : sagace23contact@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un mois.\n\nEn cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le site Sagace23.com aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet. Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur. La cr\u00e9ation du compte entraine l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Paiement par carte bancaire\n\u2022 Paiement par PayPal\n\u2022 Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es par mail au Client lors de la passation de la commande).\n\nLe prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande. Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le site Sagace23.com. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 5 - EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes produits SAGACE23\u00ae sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la main. Un d\u00e9lai de confection est donc n\u00e9cessaire et n’encourt qu’une fois que votre commande est valid\u00e9e et pay\u00e9e. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier votre commande sous 3 jours ouvr\u00e9s pour les commandes de 1 \u00e0 3 articles. De 7 jours ouvr\u00e9s pour les commandes jusqu\u2019\u00e0 10 articles. Ces conditions ne s\u2019appliquent pas aux commandes sup\u00e9rieures \u00e0 10 articles (\u00e9galement aux commandes de m\u00e8ches SE et DE). Les d\u00e9lais y aff\u00e9rents vous seront communiqu\u00e9s par le vendeur, par mail ou devis et celui-ci s\u2019engage \u00e0 les maintenir sous peine de constituer un motif d\u2019annulation l\u00e9gitime de la commande par le client dans un d\u00e9lais de d\u00e9passement de plus de la moiti\u00e9 de celui indiqu\u00e9. Ces d\u00e9lais d\u00e9marrent au jour J jusqu\u2019\u00e0 19h, ou le jour suivant si au-del\u00e0. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par le vendeur \u00e0 tout moment. Le d\u00e9lai pour votre commande sera celui applicable au moment de sa validation. Les produits command\u00e9s par le client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine en Colissimo ou point relais et dans la\/les zones suivantes : France outre-mer, Europe en Colissimo uniquement.\n\nLes livraisons interviennent dans un d\u00e9lai de J+2 apr\u00e8s exp\u00e9dition en colissimo \u00e0 domicile et J+2 \u00e0 J+6 apr\u00e8s exp\u00e9dition en point relais (ces delais s\u2019appliquent en jours ouvrables) \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois. Le vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.\n\nSi les produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de J+6 en colissimo et J+12 en point relais apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.\n\nLes livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der. Lorsque le client s’est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le vendeur au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.\n\nEn cas de demande particuli\u00e8re du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le client. Le client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 48h maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leurs colis pour formuler des r\u00e9clamations par par mail, \u00e0 son initiative, accompagn\u00e9es de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.\n\nLe transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du vendeur sauf lorsque le client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes pass\u00e9es par le client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation. Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
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ARTICLE 8 - RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR \/ GARANTIES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :\n\u2022 non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier,\n\u2022 en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.\n\nLes photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Les produis sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main. De l\u00e9g\u00e8res irr\u00e9gularit\u00e9s de couleurs, de nuances ou de forme peuvent \u00eatres constat\u00e9e par le clients du fait de la nature \u00ab artisanale \u00bb de l\u2019activit\u00e9 et du type \u00ab mod\u00e8le unique \u00bb de la fabrication. La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes \u00e0 la commande du client.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 9 - DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des produits par le vendeur ainsi qu’\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de livraison des produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.1 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site sagace23.com sont les suivantes.\nOuverture de compte<\/span>, lors de la cr\u00e9ation du compte Client \/ utilisateur : noms, pr\u00e9noms, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail. Paiement<\/span> : dans le cadre du paiement des Produits propos\u00e9s sur le site sagace23.com, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client \/ utilisateur.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.2 Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont utilis\u00e9es par le Vendeur et ses co-contractants pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat et pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la prestation de vente et 9.2 Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de d\u00e9livrance des Produits. La ou les cat\u00e9gorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : les prestataires de transport.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.3 Responsable de traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe responsable de traitement des donn\u00e9es est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018 du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.4 limitation du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSauf si le Client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.5 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Vendeur conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.6 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Le vendeur ne serait tenu responsable de toute d\u00e9marche de divulgation non intentionnelle.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 10 - PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE MARQUE D\u00c9POS\u00c9E<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Le contenu du site sagace23.com est la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les produits du site SAGACE23 font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de marque au pr\u00e8s de l\u2019INPI. Toute utilisation de la marque et reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE \/ LANGUE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 12 - LITIGES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail du vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV. Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est La m\u00e9diation de la consommation Centre de M\u00e9diation du Barreau de Rouen 6 All. Eug\u00e8ne Delacroix, 76000 Rouen https:\/\/www.mediation-rouen.fr\/consommation | E-mail : info@mediation-rouen.fr. Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il peut, \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litige (RLL) : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show. Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre le vendeur ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t R\u00e9alis\u00e9 sur legalplace.fr<\/a>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV En vigueur au 06\/02\/2024. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le site sagace23.com. Les Produits propos\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-643","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de SAGACE23\u00ae : Sublimez votre coiffure !<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"SAGACE23\u00ae est une marque d\u00e9pos\u00e9e fran\u00e7aise, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cr\u00e9ation artisanale d\u2019accessoires tress\u00e9s pour sublimer votre coiffure !\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sagace23.com\/us\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions 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